Résident sans abonnement

Vous êtes titulaires d’une carte CES ou CMI-S dédiées aux personnes en situation de handicap

Les justificatifs à produire sont les suivants :

1. Si le véhicule à référencer est celui du titulaire de la CMI-S ou CES :

• L'original de la carte CMI-S/CES.
• Courrier de la MDPH (notification de décision) établi aux nom et prénom du demandeur et indiquant la date de fin de validité (ou la validité permanente pour la CES). En l'absence de courrier, le courrier de l’Imprimerie Nationale (envoi de la carte) peut être accepté s’il est fourni avec la CMI-S.
• Justificatif de domicile du titulaire de moins de 3 mois.
• Certificat d'immatriculation (ou certificat provisoire d’immatriculation) au nom du demandeur du référencement et à son adresse de résidence principale (identique à celle du justificatif de domicile).

2. Si le véhicule à référencer est celui d’un accompagnant régulier du titulaire de la CMI-S ou CES ou si la personne handicapée n'est pas celle qui effectue le référencement :

• L'original de la carte CMI-S/CES.
• Courrier de la MDPH (notification de décision) établi aux nom et prénom du demandeur et indiquant la date de fin de validité (ou la validité permanente pour la CES). En l'absence de courrier, le courrier de l’Imprimerie Nationale (envoi de la carte) peut être accepté s’il est fourni avec la CMI-S.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois du titulaire de la CMI-S ou CES
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'accompagnant régulier
• Déclaration écrite du titulaire de la carte CMI-S ou CES
• Carte nationale d'identité du titulaire de la carte CMI-S ou CES

3. Si le véhicule à référencer est celui d’une association ou entreprise titulaire d’une CMI-S « organisme » au titre de son activité

• Copies recto / verso des CMI-S organisme en cours de validité
• Courriers d’accord (notification de décision) établis aux nom et à l’adresse de l’association ou entreprise et pour les immatriculations concernées et indiquant les date de fin de validité (ou la validité permanente)
• Pour les associations : statuts attestant de son adresse
• Pour les entreprises : extrait SIRET de moins de 3 mois attestant de la domiciliation ou extrait K-Bis de moins de 3 mois attestant de l’activité et du nom du gérant
• Certificat d'immatriculation (ou certificat provisoire d’immatriculation) au nom de l’association ou entreprise (ou de son président ou gérant) et à son adresse francilienne (identique à celle du justificatif de domiciliation)

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d’hébergement, la carte nationale d'identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
• En cas de véhicule de fonction au nom de l’employeur et attribué à un salarié, fournir une attestation de l’employeur établissant que le demandeur a un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction, une fiche de paie de moins de 3 mois portant la mention « avantage en nature : voiture » ou la mention « UP » (Utilisation Personnelle) d’une valeur non nulle. Les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, ainsi que des indépendants et des dirigeants sont inéligibles.
• En cas de véhicule de location (certificat d'immatriculation du véhicule au nom du loueur), fournir le contrat de location auprès d'un professionnel dont c’est l’activité principale d'une durée supérieure à 1 mois, indiquant l’immatriculation, les nom, prénom et adresse du locataire (identiques au justificatif de domicile).
• le référencement est possible pour 1 seul véhicule du titulaire de la CMI-S ou CES.

En cas de contestation (recours amiable - rapo) les justificatifs à transmettre obligatoirement sont ci-dessous :

• Courrier officiel de la MDPH "Notification d'attribution de la Carte Mobilité Inclusion (mention Stationnement)"
• Copie recto-verso de la CMI-S ou de la CES.

Sans la production de ces documents, le RAPO sera systématiquement déclaré irrecevable.

Résident ?

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  Pour des cas particuliers, des pièces complémentaires pourront être demandées.
• Taxe foncière ou bail (nouveau propriétaire ou locataire si vous n’avez pas encore reçu la taxe d’habitation)
  
• Carte grise : Certificat d’immatriculation de votre véhicule indiquant une adresse à Vincennes

Pour toutes informations utiles nous vous accueillons à la maison du stationnement du lundi au samedi de 9h à 18h.

Vous disposez d'une résidence secondaire à Vincennes

• Dernier avis de taxe foncières.
  Vous devez figurer nommément en tant qu’occupant du logement.
• Certificat d’immatriculation de votre véhicule
• Règlement de 40 € (carte bancaire, chèque, espèces)

Vous êtes un professionnel ?

Cet abonnement permet de stationner sur toutes les zones sur un même emplacement pendant 2 heures. En complément pour valider et prolonger votre stationnement il est nécessaire de prendre un ticket disponible uniquement auprès des applications mobiles suivantes :

- paybyphone.fr CODE TARIF à sélectionner 94329.
- Easypark.fr : votre véhicule est reconnu de manière automatique dès lors que votre souscription est à jour.

Personnel professionnel médical

• Le stationnement reste gratuit, sur l’ensemble du périmètre de stationnement de la commune.

• 1/ Vous ne résidez pas sur la commune de Vincennes, en revanche vous réalisez votre activité au sein d’un cabinet et/ou d’une structure sur la commune.

• 2/ Vous exercez et résidez sur la commune de Vincennes.

Le stationnement est possible uniquement sur le périmètre (résidentiel) dédié aux résidents de la commune dans les mêmes conditions tarifaires et après inscription auprès de la maison du stationnement. Pour bénéficier des conditions particulières ci-dessus, l’inscription et la fourniture de justificatifs sont obligatoires sur le site www.jemegare.fr/vincennes dans la rubrique « m’inscrire pour la zone résident ou m’abonner ». En l’absence de d’inscription ou de souscription, le stationnement reste possible et est assujetti à la grille tarifaire publique en vigueur sur la zone concernée.

• Carte grise du véhicule (inscription limitée à un seul véhicule),
• Feuille de soin barrée,
• Relevé S.N.I.R (Système National Inter Régime) de l’année en cours,
• Des documents complémentaires pourront être demandées si nécessaires.

Vous possédez un véhicule propre (électrique, hybride, GPL) ?