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PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
pièce d'identité
justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
carte grise du véhicule (mêmes nom, prénom que le titulaire de la carte d'identité et même adresse que sur le justificatif de domicile)
Dans le cas d’un véhicule professionnel :
attestation sur l'honneur de l'employeur (datant de moins de 3 mois avec le cachet de l'entreprise) mentionnant le nom, prénom et adresse de l'utilisateur du véhicule ainsi que le type de véhicule et son immatriculation
Dans le cas d'un véhicule de location :
contrat de location au même nom que la pièce d'identité
Dans le cas d'un véhicule appartenant au conjoint (marié ou pacsé uniquement) :
pièce d'identité du conjoint
attestation sur l'honneur du conjoint prêteur
justificatif de PACS
justificatif de domicile du conjoint datant de moins de 3 mois
Dans le cas où vous disposez d’un véhicule dont la carte grise est au nom et adresse de vos parents/enfants/grands-parents :
attestation sur l’honneur du prêt du véhicule au jeune conducteur
justificatif de filiation (livret de famille...)
pièce d'identité du prêteur
Dans le cas où vous êtes étudiant(e) et que l'adresse de votre carte grise et différente de celle de votre justificatif de domicile :
