Stationnement voirie Chambery

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Résident du périmètre payant (zone rouge, zone rouge résident, zone verte) et vous souhaitez bénéficier du tarif « Résident Horaire » ou de « l’Abonnement résident zone résidente »

Conditions :
- Tarif Résident Horaire : pas de limitation du nombre de véhicules par foyer
- Abonnement résident : un seul véhicule par foyer

Le tarif abonnement est soumis à la validation du droit selon le montant figurant sur la ligne 14 de la déclaration de revenus (Avis d’imposition).

Abonnement Tarif 1 : Barème 14 de 0€ à 525€ = 7.80€/mois
Abonnement Tarif 2 : Barème 14 de 526 à 1075€ = 11.40€/mois
Abonnement Tarif 3 : Barème 14 de 1076€ à plus = 15.60€/mois

Justificatifs originaux
- Taxe d’habitation du logement situé dans le périmètre payant (ou à défaut, bail de location ou acte notarié du logement)
- Certificat d’immatriculation du véhicule au même nom
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Ex. facture EDF à la même adresse)
- Avis d’imposition (dernier avis ex : Avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021)

Cas particuliers :
- Véhicule de location ou de prêt : fournir un contrat de location au même nom que la taxe d’habitation ou attestation sur l’honneur du prêteur
- Véhicule de société : fournir une attestation de l’employeur
- Colocation : un seul abonnement par logement sauf si autant de baux que de locataires
- Résidences secondaires : Fournir taxe d’habitation de la résidence secondaire et certificat d’immatriculation du véhicule au même nom que l’occupant de la résidence principale + déclaration sur l’honneur qu’il s’agit d’une résidence secondaire + Facture EDF de moins de trois mois au même nom et à l’adresse de la résidence secondaire

Professionnel

Conditions :
- Véhicule <3,5 tonnes nécessaire à l’activité professionnelle
- Stationnement sur un emplacement payant – Toutes zones

Justificatifs originaux :
- Attestation INSEE de moins de 3 mois dont le code NAF figure dans la liste des catégories professionnelles autorisées
- Dernière cotisation URSSAF
- Certificat d’immatriculation du ou des véhicules professionnels concernés au nom de l’entreprise ou du représentant légal figurant sur l’attestation INSEE. S’il s’agit d’un véhicule personnel (un seul véhicule autorisé) : certificat d’immatriculation au même nom que celui figurant sur l’attestation INSEE

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Cas particuliers :
- Services d’aide à domicile / auxiliaires de vie : certificat d’immatriculation du véhicule personnel fourni par l’employeur
- Garages de réparation automobiles : pas de certificat d’immatriculation
- Professionnels de santé : carte professionnelle en cours de validité + attestation CPAM justifiant de 250 visites à domicile par an

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Les événements

Conditions :
- Evénement ponctuel
- Accord préalable écrit de l’élu référent
- Stationnement sur un emplacement payant – Toutes zones

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COMMENT PAYER MON
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